Les dispositions qui suivent \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s par 49 pages in 94 sur son site web \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/49pages.468510.com.
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49 pages in 94 vous pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019acheter un bien sans accepter les conditions pr\u00e9vues ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https:\/\/49pages.468510.com\/ vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies et descriptions des produits sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et pourront subir de l\u00e9g\u00e8res modifications sans que notre responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e ou que la r\u00e9gularit\u00e9 de la vente puisse \u00eatre contest\u00e9e. L\u2019offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n\u2019a aucun caract\u00e8re d\u00e9finitif. Seule la confirmation de la commande par 49 pages in 94 apr\u00e8s validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande. 49 pages in 94 confirmera alors l\u2019acceptation de la commande \u00e0 l\u2019utilisateur par un courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Afin de satisfaire ses clients, 49 pages in 94 a mis en place des d\u00e9lais extr\u00eamement courts de pr\u00e9paration des commandes et d\u2019envoi. Une annulation de cette derni\u00e8re, par le client, pour quelque motif que ce soit n\u2019est donc pas possible.<\/p>\n\n\n\n
49 pages in 94 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure ou jug\u00e9e risqu\u00e9e ou frauduleuse.<\/p>\n\n\n\n
Obligations de 49 pages in 94 :<\/strong> Obligations du client : <\/strong> 1 – Pour le client r\u00e9sident en France et France m\u00e9tropolitaine : Le prix global indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande par 49 pages in 94 est le prix d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n 2 – Pour les clients r\u00e9sidents de l\u2019Union Europ\u00e9enne : Le prix global indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande par 49 pages in 94 est le prix d\u00e9finitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d\u2019emballage, de transport ainsi que l\u2019ensemble des taxes pour l\u2019exportation hors de France.<\/p>\n\n\n\n 3 – Pour les clients non membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne : le prix global indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande par 49 pages in 94 est le prix d\u00e9finitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d\u2019emballage, de transport ainsi que l\u2019ensemble des taxes pour l\u2019exportation hors de France.<\/p>\n\n\n\n 4 \u2013 Toute commande pass\u00e9e sur le site et livr\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 destination. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuelles li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un article sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. 49 pages in 94 n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier et d\u2019informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, il appartient au client de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/p>\n\n\n\n Les prix indiqu\u00e9s sur ce site sont exprim\u00e9s en euro. Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par carte bancaire. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par Carte bancaire pr\u00e9sente toute s\u00e9curit\u00e9. Il est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de Stripe. Les informations bancaires ne nous sont pas communiqu\u00e9es. Toutes les donn\u00e9es personnelles indispensables pour traiter les commandes sont crypt\u00e9es. De cette fa\u00e7on elles sont impossibles \u00e0 lire lors du transfert sur Internet.<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire, la livraison est faite \u00e0 l\u2019adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. En cas d\u2019absence du destinataire ou d\u2019une personne pouvant r\u00e9ceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9 par le Client invitant ce dernier \u00e0 retirer les produits. Le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 3 jours pour nous retourner les produits. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de 49 pages in 94 jusqu\u2019au complet paiement du prix. 49 pages in 94 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n 49 pages in 94 s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre vendues, commercialis\u00e9es ou lou\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et vente qui y sont vis\u00e9es, sont soumises au droit fran\u00e7ais. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seraient traduites ou pr\u00e9sent\u00e9es sur le site dans une langue \u00e9trang\u00e8re, seule la version en langue fran\u00e7aise des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente entre vous et 49 pages in 94 fera foi. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera du ressort des tribunaux fran\u00e7ais territorialement comp\u00e9tents. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un litige na\u00eetrait de la pr\u00e9sente relation contractuelle, les parties s\u2019engagent avant toute action judiciaire \u00e0 rechercher une solution amiable. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n PR\u00c9AMBULE Les dispositions qui suivent \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s par 49 pages in 94 sur son site web \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/49pages.468510.com.49 pages in 94 vous invite \u00e0 lire attentivement les clauses ci-apr\u00e8s.49 pages in 94 vous pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019acheter un bien sans accepter les conditions…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-141","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/49pages.468510.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/49pages.468510.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/49pages.468510.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/49pages.468510.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/49pages.468510.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/49pages.468510.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/49pages.468510.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
En cas d\u2019acceptation d\u2019une commande et apr\u00e8s r\u00e8glement, 49 pages in 94 s\u2019oblige \u00e0 faire livrer le ou les produits command\u00e9s \u00e0 son client. Afin d\u2019offrir le meilleur service \u00e0 ses clients, 49 pages in 94 s\u2019engage \u00e0 remettre le ou les produits au transporteur de son choix (Colissimo ou Lettre suivie de La Poste), au plus tard 48 heures ouvr\u00e9es apr\u00e8s l\u2019acceptation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Le client s\u2019engage \u00e0 indiquer \u00e0 49 pages in 94, une adresse \u00e0 laquelle la livraison doit \u00eatre effectu\u00e9e durant les jours et heures ouvrables.Le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le prix stipul\u00e9 pour la prestation de 49 pages in 94 (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu\u2019\u00e0 r\u00e9gler le cas \u00e9ch\u00e9ant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane ou autres taxes dues.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 4 – Droits de douanes, taxes<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 5 – Le prix, le paiement, la facturation<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 6 – Transport, livraison, d\u00e9lai de livraison<\/h2>\n\n\n\n
Au cas o\u00f9 un colis arriverait endommag\u00e9 ou vous semblerait l\u2019\u00eatre, vous devez refuser la livraison et demander \u00e0 ce que le colis nous soit retourn\u00e9. Un nouveau colis vous sera alors r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.
Si vous le souhaitez, vous aurez toutefois la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande.
Aucun retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 apr\u00e8s signature de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. Notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un retard de livraison. Un tel retard n\u2019autorise pas l\u2019annulation de la commande et ne peut en aucun cas entra\u00eener le paiement d\u2019indemnit\u00e9s de retard et\/ou de dommages et int\u00e9r\u00eats par notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 7 – \u00c9change et Remboursement<\/h2>\n\n\n\n
Ce droit s\u2019exerce par la demande par courrier \u00e9lectronique d\u2019un BON DE RETOUR. Une fois ce BON DE RETOUR \u00e9mis par 49 pages in 94, le renvoi du produit doit \u00eatre transmis au transporteur sous 24 heures. Au-del\u00e0 de cette \u00e9ch\u00e9ance, 49 pages in 94 sera libre de refuser l\u2019\u00e9change ou le remboursement. Les articles doivent \u00eatre jamais utilis\u00e9s ou port\u00e9s, retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine, accompagn\u00e9s du BON DE RETOUR. Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 30 jours suite \u00e0 la date d\u2019envoi du colis, aucune r\u00e9clamation ou remboursement ne sera possible.
Les frais de renvoi et de retour sont \u00e0 la charge du client (Lettre suivie ou Colissimo).
Les frais de livraison au client sont non remboursables.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 8 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 9 – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 10 – Droit Applicable – Litiges<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 11 – Invalidit\u00e9 partielle<\/h2>\n\n\n\n
Moyens de paiement :<\/p>\n\n\n\n\n